Déclaration préalable de travaux n° DP 03410819V0069 à Frontignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03410819V0069

Ville de Frontignan · 34110

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRONTIGNAN

Adresse du terrain

AV FREDERIC MISTRAL FRONTIGNAN 34110

Date d'autorisation

13/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CR 623

Superficie du terrain

4360 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRONTIGNAN

SIRET21340108600011

SIREN213401086

Code postal34110

LocalitéFRONTIGNAN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneFrontignan (34108)

Code postal34110

AdresseAV FREDERIC MISTRAL FRONTIGNAN 34110

ParcellesCR 623

Superficie terrain4360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface commerce créée23 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.