Déclaration préalable de travaux n° DP 03410817V0117 à Frontignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03410817V0117

Ville de Frontignan · 34110

Bénéficiaire

CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN

Adresse du terrain

27 AVENUE GENERAL DE GAULLE FRONTIGNAN 34110

Date d'autorisation

28/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 259

Superficie du terrain

230 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/09/2017

👤Demandeur

DénominationCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN

SIRET31268215600012

SIREN312682156

Code postal13008

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneFrontignan (34108)

Code postal34110

Adresse27 AVENUE GENERAL DE GAULLE FRONTIGNAN 34110

ParcellesCN 259

Superficie terrain230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant146 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface commerce avant146 m²

Surface commerce créée1 m²

Surface commerce démolie3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.