Déclaration préalable de travaux n° DP 03410813V0111 à Frontignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03410813V0111

Ville de Frontignan · 34110

Bénéficiaire

OGEC COLLEGE ET ECOLE SAINTE-THERESE

Adresse du terrain

23 RUE DE L' HOSPICE FRONTIGNAN 34110

Date d'autorisation

27/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CR 787 · CR 798 · CR 799

Superficie du terrain

6538 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/06/2013

👤Demandeur

DénominationOGEC COLLEGE ET ECOLE SAINTE-THERESE

SIRET30465420500018

SIREN304654205

Code postal34110

LocalitéFRONTIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneFrontignan (34108)

Code postal34110

Adresse23 RUE DE L' HOSPICE FRONTIGNAN 34110

ParcellesCR 787 · CR 798 · CR 799

Superficie terrain6538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3751 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant3751 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.