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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03410813V0047
Ville de Frontignan · 34110
Bénéficiaire
SCI RAMA
Adresse du terrain
AVENUE DES FREGATES FRONTIGNAN 34110
Date d'autorisation
15/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 220 · BK 221
Superficie du terrain
2053 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI RAMA
SIREN329570147
Code postal34200
LocalitéSETE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneFrontignan (34108)
Code postal34110
AdresseAVENUE DES FREGATES FRONTIGNAN 34110
ParcellesBK 220 · BK 221
Superficie terrain2053 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant494 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface commerce avant494 m²
Surface commerce créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.