Permis de construire n° PC 03120124Y0001 à Frontignan-Savès

Permis de construire

N° PC 03120124Y0001

Ville de Frontignan-Savès · 31230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU MARCH FRONTIGNAN-SAVES 31230

Date d'autorisation

28/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 580 · A 582 · A 584

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation28/01/2025

👤Demandeur

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrontignan-Savès (31201)

Code postal31230

AdresseAU MARCH FRONTIGNAN-SAVES 31230

ParcellesA 580 · A 582 · A 584

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée82 m²

Surface habitable issue de transfo133 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.