Permis de construire n° PC 03120116Y0001 à Frontignan-Savès

Permis de construire

N° PC 03120116Y0001

Ville de Frontignan-Savès · 31230

Bénéficiaire

ALIGAU

Adresse du terrain

AU MARCH ET LAS BOUBIES FRONTIGNAN-SAVES 31230

Date d'autorisation

06/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 580

Superficie du terrain

5000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/12/2016

👤Demandeur

DénominationALIGAU

SIRET45299078100018

SIREN452990781

Code postal09700

LocalitéLE VERNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrontignan-Savès (31201)

Code postal31230

AdresseAU MARCH ET LAS BOUBIES FRONTIGNAN-SAVES 31230

ParcellesA 580

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée48 m²

Surface habitable issue de transfo131 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.