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Permis de construire
N° PC 03120114Y0002
Ville de Frontignan-Savès · 31230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VC 7 D OUGLAS LE VILLAGE FRONTIGNAN-SAVES 31230
Date d'autorisation
18/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 605 · A 602
Superficie du terrain
2055 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/05/2014

👤Demandeur

Code postal31230
LocalitéFRONTIGNAN-SAVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrontignan-Savès (31201)
Code postal31230
AdresseVC 7 D OUGLAS LE VILLAGE FRONTIGNAN-SAVES 31230
ParcellesA 605 · A 602
Superficie terrain2055 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.