1. Accueil
  2. Cadastre Frontignan-de-Comminges
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03120014Y0001
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03120014Y0001
Ville de Frontignan-de-Comminges · 31510
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALICE
Adresse du terrain
LE VILLAGE FRONTIGNAN-DE-COMMINGES 31510
Date d'autorisation
12/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 594
Superficie du terrain
76 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Frontignan-de-Comminges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/04/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALICE
SIRET79952666000011
SIREN799526660
Code postal47360
LocalitéMADAILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrontignan-de-Comminges (31200)
Code postal31510
AdresseLE VILLAGE FRONTIGNAN-DE-COMMINGES 31510
ParcellesA 594
Superficie terrain76 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo56 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.