Permis de construire
N° PC 0312002400001
Ville de Frontignan-de-Comminges · 31510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CH DE LA GOURGUE FRONTIGNAN-DE-COMMINGES
Date d'autorisation
28/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 140
Superficie du terrain
435 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
49 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/11/2024

👤Demandeur

Code postal31800
LocalitéSAINT-IGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrontignan-de-Comminges (31200)
Code postal31510
Adresse1 CH DE LA GOURGUE FRONTIGNAN-DE-COMMINGES
ParcellesA 140
Superficie terrain435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée49 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.