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Permis de construire
N° PC 03120013Y0001
Ville de Frontignan-de-Comminges · 31510
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CALSOU PAR ABREVIATION SCI CALSOU
Adresse du terrain
D 33 A VILLAGE FRONTIGNAN-DE-COMMINGES 31510
Date d'autorisation
27/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 167
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/02/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CALSOU PAR ABREVIATION SCI CALSOU
SIREN514741404
Code postal31490
LocalitéBRAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrontignan-de-Comminges (31200)
Code postal31510
AdresseD 33 A VILLAGE FRONTIGNAN-DE-COMMINGES 31510
ParcellesA 167
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant83 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.