Déclaration préalable de travaux
N° DP 03120023P0002
Ville de Frontignan-de-Comminges · 31510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 RUE PRINCIPALE FRONTIGNAN-DE-COMMINGES 31510
Date d'autorisation
20/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 644
Superficie du terrain
547 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/04/2023

👤Demandeur

Code postal31510
LocalitéFRONTIGNAN-DE-COMMINGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrontignan-de-Comminges (31200)
Code postal31510
Adresse30 RUE PRINCIPALE FRONTIGNAN-DE-COMMINGES 31510
ParcellesA 644
Superficie terrain547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.