Déclaration préalable de travaux n° DP 07312113D5009 à Frontenex

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07312113D5009

Ville de Frontenex · 73460

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE JOSEPH PILLET FRONTENEX 73460

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2982 · A 2980 · A 2348

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Frontenex Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/03/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844202444

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneFrontenex (73121)

Code postal73460

AdresseRUE JOSEPH PILLET FRONTENEX 73460

ParcellesA 2982 · A 2980 · A 2348

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.