Permis de démolir
N° PD 03924416J0001
Ville de Frontenay · 39210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
393 RTE DE DOMBLANS FRONTENAY 39210
Date d'autorisation
08/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 114
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/07/2016

👤Demandeur

Code postal39210
LocalitéFRONTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFrontenay (39244)
Code postal39210
Adresse393 RTE DE DOMBLANS FRONTENAY 39210
ParcellesZI 114
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.