Permis d'aménager
N° PA 03924419P0001
Ville de Frontenay · 39210
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRONTENAY
Adresse du terrain
CIMETIERE FRONTENAY 39210
Date d'autorisation
05/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 17
Superficie du terrain
7075 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRONTENAY
SIRET21390244800017
SIREN213902448
Code postal39210
LocalitéFRONTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFrontenay (39244)
Code postal39210
AdresseCIMETIERE FRONTENAY 39210
ParcellesZI 17
Superficie terrain7075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.