Permis de construire
N° PC 03924421P0003
Ville de Frontenay · 39210
Bénéficiaire
MAROTTE PASCAL
Adresse du terrain
RD 57 - ROLLION FRONTENAY 39210
Date d'autorisation
29/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 80 · ZE 85 · ZE 88
Superficie du terrain
3056 m²
Surface locaux créée
241 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/07/2021

👤Demandeur

DénominationMAROTTE PASCAL
SIRET38152688800015
SIREN381526888
Code postal39230
LocalitéPASSENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFrontenay (39244)
Code postal39210
AdresseRD 57 - ROLLION FRONTENAY 39210
ParcellesZE 80 · ZE 85 · ZE 88
Superficie terrain3056 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2498 m²
Surface locaux créée241 m²
Surface commerce avant2498 m²
Surface commerce créée241 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.