Permis de construire
N° PC 03924417P0001
Ville de Frontenay · 39210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CLOS DE BOUGELIER FRONTENAY 39210
Date d'autorisation
16/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 164
Superficie du terrain
8520 m²
Surface locaux créée
216 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/02/2017
Ouverture du chantier20/05/2017
Achèvement des travaux22/07/2017

👤Demandeur

Code postal39210
LocalitéPLASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFrontenay (39244)
Code postal39210
AdresseCLOS DE BOUGELIER FRONTENAY 39210
ParcellesB 164
Superficie terrain8520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée216 m²
Surface agricole créée216 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.