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Permis de construire
N° PC 03924412K0004
Ville de Frontenay · 39210
Bénéficiaire
GAEC DE LA BELLE CROIX
Adresse du terrain
LA BELLE CROIX FRONTENAY 39210
Date d'autorisation
31/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 61 · ZD 62 · ZD 23
Superficie du terrain
42040 m²
Surface locaux créée
3056 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation31/01/2013
Ouverture du chantier25/09/2013
Achèvement des travaux15/04/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA BELLE CROIX
SIRET41133578900011
SIREN411335789
Code postal39210
LocalitéFRONTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFrontenay (39244)
Code postal39210
AdresseLA BELLE CROIX FRONTENAY 39210
ParcellesZD 61 · ZD 62 · ZD 23
Superficie terrain42040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²
Surface locaux créée3056 m²
Surface agricole avant1200 m²
Surface agricole créée3056 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.