Déclaration préalable de travaux n° DP 07913022X0003 à Frontenay-Rohan-Rohan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07913022X0003

Ville de Frontenay-Rohan-Rohan · 79270

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

CHEM RURAL DE BRUDA A BASSEE LES PRES DE BASSEAU FRONTENAY-ROHAN-ROHAN 79270

Date d'autorisation

03/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 107

Superficie du terrain

6844 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Frontenay-Rohan-Rohan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/03/2022

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneFrontenay-Rohan-Rohan (79130)

Code postal79270

AdresseCHEM RURAL DE BRUDA A BASSEE LES PRES DE BASSEAU FRONTENAY-ROHAN-ROHAN 79270

ParcellesZL 107

Superficie terrain6844 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.