Déclaration préalable de travaux n° DP 07913015X0031 à Frontenay-Rohan-Rohan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07913015X0031

Ville de Frontenay-Rohan-Rohan · 79270

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

FIEF AU JAUD FRONTENAY-ROHAN-ROHAN 79270

Date d'autorisation

09/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 76

Superficie du terrain

11437 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/08/2015

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneFrontenay-Rohan-Rohan (79130)

Code postal79270

AdresseFIEF AU JAUD FRONTENAY-ROHAN-ROHAN 79270

ParcellesZS 76

Superficie terrain11437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.