Permis de construire n° PC 07913012R0029 à Frontenay-Rohan-Rohan

Permis de construire

N° PC 07913012R0029

Ville de Frontenay-Rohan-Rohan · 79270

Bénéficiaire

CEMA

Adresse du terrain

LOT10 LOT LA RESIDENCE DU MOULIN FRONTENAY-ROHAN-ROHAN 79270

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 788

Superficie du terrain

641 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

← Toutes les autorisations à Frontenay-Rohan-Rohan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

DénominationCEMA

SIRET45135422900010

SIREN451354229

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneFrontenay-Rohan-Rohan (79130)

Code postal79270

AdresseLOT10 LOT LA RESIDENCE DU MOULIN FRONTENAY-ROHAN-ROHAN 79270

ParcellesZM 788

Superficie terrain641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée105 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.