Déclaration préalable de travaux
N° DP 07120919E0007
Ville de Frontenaud · 71580
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
MILLEURE FRONTENAUD 71580
Date d'autorisation
27/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 275
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/09/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206551
SIREN444608442
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFrontenaud (71209)
Code postal71580
AdresseMILLEURE FRONTENAUD 71580
ParcellesZE 275
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.