Déclaration préalable de travaux n° DP 07120917E0008 à Frontenaud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07120917E0008

Ville de Frontenaud · 71580

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

MILLEURE FRONTENAUD 71580

Date d'autorisation

23/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 207

Superficie du terrain

40310 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/10/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrontenaud (71209)

Code postal71580

AdresseMILLEURE FRONTENAUD 71580

ParcellesZE 207

Superficie terrain40310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.