Déclaration préalable de travaux n° DP 07120917E0002 à Frontenaud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07120917E0002

Ville de Frontenaud · 71580

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRONTENAUD

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/04/2017

Ouverture du chantier13/09/2017

Achèvement des travaux30/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRONTENAUD

SIRET21710209400018

SIREN217102094

Code postal71580

LocalitéFRONTENAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrontenaud (71209)

Code postal71580

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.