Déclaration préalable de travaux
N° DP 07120913E0011
Ville de Frontenaud · 71580
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
Adresse du terrain
ZA DE MILLEURE COMMUNE DE MILLEURE FRONTENAUD 71580
Date d'autorisation
21/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 47
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/11/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
SIRET25710258200026
SIREN257102582
Code postal71000
LocalitéMACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFrontenaud (71209)
Code postal71580
AdresseZA DE MILLEURE COMMUNE DE MILLEURE FRONTENAUD 71580
ParcellesZE 47
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.