Permis de construire n° PC 07120913E0004 à Frontenaud

Permis de construire

N° PC 07120913E0004

Ville de Frontenaud · 71580

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRONTENAUD

Adresse du terrain

55 RTE DE RERAFAY FRONTENAUD 71580

Date d'autorisation

08/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 23 · AL 24

Superficie du terrain

2040 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRONTENAUD

SIRET21710209400018

SIREN217102094

Code postal71580

LocalitéFRONTENAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrontenaud (71209)

Code postal71580

Adresse55 RTE DE RERAFAY FRONTENAUD 71580

ParcellesAL 23 · AL 24

Superficie terrain2040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant185 m²

Surface locaux transformée34 m²

Surface publique avant185 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.