Permis de construire n° PC 07120916E0002 à Frontenaud

Permis de construire

N° PC 07120916E0002

Ville de Frontenaud · 71580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

245 CHEM DES TETRES LES ESSARTS FRONTENAUD 71580

Date d'autorisation

27/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 41

Superficie du terrain

37060 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/04/2016

Ouverture du chantier10/06/2016

👤Demandeur

Code postal71580

LocalitéFRONTENAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrontenaud (71209)

Code postal71580

Adresse245 CHEM DES TETRES LES ESSARTS FRONTENAUD 71580

ParcellesZD 41

Superficie terrain37060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo110 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.