Permis de construire n° PC 07120915E0008 à Frontenaud

Permis de construire

N° PC 07120915E0008

Ville de Frontenaud · 71580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE RERAFAY LOTISSEMENT LE VERGER FRONTENAUD 71580

Date d'autorisation

11/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 162

Superficie du terrain

1048 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/01/2016

Ouverture du chantier13/04/2016

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrontenaud (71209)

Code postal71580

AdresseRTE DE RERAFAY LOTISSEMENT LE VERGER FRONTENAUD 71580

ParcellesZD 162

Superficie terrain1048 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.