Permis de construire n° PC 07120913E0008 à Frontenaud

Permis de construire

N° PC 07120913E0008

Ville de Frontenaud · 71580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES VERNOTTES LES ESSARTS FRONTENAUD 71580

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 97

Superficie du terrain

3450 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/07/2013

👤Demandeur

Code postal71580

LocalitéFRONTENAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrontenaud (71209)

Code postal71580

AdresseCHEM DES VERNOTTES LES ESSARTS FRONTENAUD 71580

ParcellesZH 97

Superficie terrain3450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.