Permis de construire
N° PC 07120913E0008
Ville de Frontenaud · 71580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES VERNOTTES LES ESSARTS FRONTENAUD 71580
Date d'autorisation
05/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 97
Superficie du terrain
3450 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/07/2013

👤Demandeur

Code postal71580
LocalitéFRONTENAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFrontenaud (71209)
Code postal71580
AdresseCHEM DES VERNOTTES LES ESSARTS FRONTENAUD 71580
ParcellesZH 97
Superficie terrain3450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.