Permis de construire n° PC 0690902200001 à Frontenas

Permis de construire

N° PC 0690902200001

Ville de Frontenas · 69620

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRONTENAS

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES FRONTENAS 69620

Date d'autorisation

09/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 81

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRONTENAS

SIRET21690090200018

SIREN216900902

Code postal69620

LocalitéFRONTENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFrontenas (69090)

Code postal69620

AdresseRUE DES ECOLES FRONTENAS 69620

Parcelles0A 81

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant166 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant166 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.