Permis de construire
N° PC 0690902100007
Ville de Frontenas · 69620
Bénéficiaire
SCCV LE CLOS DU BIEF
Adresse du terrain
RUE DU LAVOIR FRONTENAS 69620
Date d'autorisation
09/06/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 526
Superficie du terrain
Surface locaux créée
139 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV LE CLOS DU BIEF
SIRET82039572100013
SIREN820395721
Code postal69480
LocalitéANSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFrontenas (69090)
Code postal69620
AdresseRUE DU LAVOIR FRONTENAS 69620
Parcelles0A 526
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée139 m²
Surface commerce créée139 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.