Permis de construire n° PC 0690902100007 à Frontenas

Permis de construire

N° PC 0690902100007

Ville de Frontenas · 69620

Bénéficiaire

SCCV LE CLOS DU BIEF

Adresse du terrain

RUE DU LAVOIR FRONTENAS 69620

Date d'autorisation

09/06/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 526

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

982 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV LE CLOS DU BIEF

SIRET82039572100013

SIREN820395721

Code postal69480

LocalitéANSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFrontenas (69090)

Code postal69620

AdresseRUE DU LAVOIR FRONTENAS 69620

Parcelles0A 526

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels4

dont collectifs8

Surface habitable créée982 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.