Permis de construire
N° PC 07120813E0003
Ville de Frontenard · 71270
Bénéficiaire
EARL DE LA MAGNIANCE
Adresse du terrain
CHAMP COURTOIS FRONTENARD 71270
Date d'autorisation
17/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 51
Superficie du terrain
23051 m²
Surface locaux créée
726 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/12/2013
Ouverture du chantier21/02/2014
Achèvement des travaux04/05/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA MAGNIANCE
SIRET42105860300018
SIREN421058603
Code postal71270
LocalitéFRONTENARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFrontenard (71208)
Code postal71270
AdresseCHAMP COURTOIS FRONTENARD 71270
ParcellesZE 51
Superficie terrain23051 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1753 m²
Surface locaux créée726 m²
Surface agricole avant1753 m²
Surface agricole créée726 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.