Permis de construire n° PC 07120813E0003 à Frontenard

Permis de construire

N° PC 07120813E0003

Ville de Frontenard · 71270

Bénéficiaire

EARL DE LA MAGNIANCE

Adresse du terrain

CHAMP COURTOIS FRONTENARD 71270

Date d'autorisation

17/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 51

Superficie du terrain

23051 m²

Surface locaux créée

726 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/12/2013

Ouverture du chantier21/02/2014

Achèvement des travaux04/05/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA MAGNIANCE

SIRET42105860300018

SIREN421058603

Code postal71270

LocalitéFRONTENARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrontenard (71208)

Code postal71270

AdresseCHAMP COURTOIS FRONTENARD 71270

ParcellesZE 51

Superficie terrain23051 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1753 m²

Surface locaux créée726 m²

Surface agricole avant1753 m²

Surface agricole créée726 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.