Permis de construire
N° PC 07120823E0001
Ville de Frontenard · 71270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DE LA MOTTE FRONTENARD 71270
Date d'autorisation
03/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 4
Superficie du terrain
2015 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/03/2023

👤Demandeur

Code postal84530
LocalitéVILLELAURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFrontenard (71208)
Code postal71270
Adresse14 RUE DE LA MOTTE FRONTENARD 71270
ParcellesAA 4
Superficie terrain2015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée75 m²
Surface habitable issue de transfo71 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.