Permis de construire n° PC 07120812E0004 à Frontenard

Permis de construire

N° PC 07120812E0004

Ville de Frontenard · 71270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES DAMES FRONTENARD 71270

Date d'autorisation

08/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 54P

Superficie du terrain

3600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation08/02/2013

Ouverture du chantier16/03/2013

Achèvement des travaux07/01/2014

👤Demandeur

Code postal71270

LocalitéNAVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrontenard (71208)

Code postal71270

AdresseRUE DES DAMES FRONTENARD 71270

ParcellesZN 54P

Superficie terrain3600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.