Permis de construire n° PC 03317416W0006 à Fronsac

Permis de construire

N° PC 03317416W0006

Ville de Fronsac · 33126

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU CUBZADAIS- FRONSADAIS

Adresse du terrain

LD PINEY FRONSAC 33126

Date d'autorisation

29/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 360

Superficie du terrain

1610 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/09/2016

Ouverture du chantier09/01/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU CUBZADAIS- FRONSADAIS

SIRET25330205300041

SIREN253302053

Code postal33240

LocalitéSAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneFronsac (33174)

Code postal33126

AdresseLD PINEY FRONSAC 33126

ParcellesAI 360

Superficie terrain1610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface locaux démolie15 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.