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Permis de construire
N° PC 03119915Y0001
Ville de Fronsac · 31440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE RIBEREMONT FRONSAC 31440
Date d'autorisation
25/02/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1400
Superficie du terrain
1700 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
153 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt30/06/2016
Date d'autorisation25/02/2015

👤Demandeur

Code postal65370
LocalitéSALECHAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFronsac (31199)
Code postal31440
AdresseCHEM DE RIBEREMONT FRONSAC 31440
ParcellesA 1400
Superficie terrain1700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée153 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.