Permis de construire n° PC 05221122C0002 à Froncles

Permis de construire

N° PC 05221122C0002

Ville de Froncles · 52320

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES CITES FRONCLES 52320

Date d'autorisation

07/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 438 · ZH 435 · ZH 433

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

166 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/06/2022

Ouverture du chantier07/06/2022

Achèvement des travaux16/11/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844201271

SIREN444608442

Code postal54180

LocalitéHEILLECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneFroncles (52211)

Code postal52320

AdresseLES CITES FRONCLES 52320

ParcellesZH 438 · ZH 435 · ZH 433

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1302 m²

Surface locaux créée166 m²

Surface locaux démolie113 m²

Surface publique avant1302 m²

Surface publique créée166 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.