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Permis de construire
N° PC 05221121C0005
Ville de Froncles · 52320
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Adresse du terrain
43 RUE MAURICE PAILLOT FRONCLES 52320
Date d'autorisation
21/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 154
Superficie du terrain
12150 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/03/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
SIRET22520001300012
SIREN225200013
Code postal52000
LocalitéCHAUMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneFroncles (52211)
Code postal52320
Adresse43 RUE MAURICE PAILLOT FRONCLES 52320
ParcellesZD 154
Superficie terrain12150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²
Surface publique créée52 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.