Permis de construire n° PC 05221121C0002 à Froncles

Permis de construire

N° PC 05221121C0002

Ville de Froncles · 52320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE D MARECHAL DE LATTRE DE TAS FRONCLES 52320

Date d'autorisation

29/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 226

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/07/2021

👤Demandeur

Code postal52320

LocalitéFRONCLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneFroncles (52211)

Code postal52320

AdresseRUE D MARECHAL DE LATTRE DE TAS FRONCLES 52320

ParcellesZD 226

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.