Permis de construire n° PC 05221118C0004 à Froncles

Permis de construire

N° PC 05221118C0004

Ville de Froncles · 52320

Bénéficiaire

SCI GROUPE MEDICAL DE FRONCLES

Adresse du terrain

3 RUE MAURICE PAILLOT FRONCLES 52320

Date d'autorisation

16/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 171 · ZD 172

Superficie du terrain

745 m²

Surface locaux créée

121 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/05/2019

👤Demandeur

DénominationSCI GROUPE MEDICAL DE FRONCLES

SIREN417977477

Code postal52320

LocalitéFRONCLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneFroncles (52211)

Code postal52320

Adresse3 RUE MAURICE PAILLOT FRONCLES 52320

ParcellesZD 171 · ZD 172

Superficie terrain745 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant313 m²

Surface locaux créée121 m²

Surface publique avant313 m²

Surface publique créée121 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.