Permis de construire n° PC 05221112C0004 à Froncles

Permis de construire

N° PC 05221112C0004

Ville de Froncles · 52320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA BADOCHE FRONCLES 52320

Date d'autorisation

06/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 386 · AB 385 · AB 384

Superficie du terrain

5148 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation06/03/2013

👤Demandeur

Code postal52320

LocalitéFRONCLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneFroncles (52211)

Code postal52320

AdresseRUE DE LA BADOCHE FRONCLES 52320

ParcellesAB 386 · AB 385 · AB 384

Superficie terrain5148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1232 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant1232 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.