Permis de construire n° PC 05221122C0001 à Froncles

Permis de construire

N° PC 05221122C0001

Ville de Froncles · 52320

Bénéficiaire

SCI DU CHATEAU DE BUXIERES

Adresse du terrain

12 RUE DU CHATEAU FRONCLES 52320

Date d'autorisation

30/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 424

Superficie du terrain

710 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DU CHATEAU DE BUXIERES

SIRET83820065700016

SIREN838200657

Code postal52320

LocalitéFRONCLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneFroncles (52211)

Code postal52320

Adresse12 RUE DU CHATEAU FRONCLES 52320

ParcellesAD 424

Superficie terrain710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo206 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.