Permis de construire
N° PC 0771981510001
Ville de Fromont · 77760
Bénéficiaire
SCI MGS
Adresse du terrain
10 ROUTE DE PUISEAUX FROMONT 77760
Date d'autorisation
27/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YM 30
Superficie du terrain
Surface locaux créée
864 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCI MGS
SIRET38205614100023
SIREN382056141
Code postal77760
LocalitéFROMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneFromont (77198)
Code postal77760
Adresse10 ROUTE DE PUISEAUX FROMONT 77760
ParcellesYM 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée864 m²
Surface agricole créée864 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.