Permis de démolir
N° PD 0771981400001
Ville de Fromont · 77760
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE GRANDE FROMONT 77760
Date d'autorisation
26/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 170
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/08/2014

👤Demandeur

Code postal77760
LocalitéFROMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneFromont (77198)
Code postal77760
Adresse10 RUE GRANDE FROMONT 77760
ParcellesC 170
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.