Permis de construire n° PC 0771981400003 à Fromont

Permis de construire

N° PC 0771981400003

Ville de Fromont · 77760

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9BIS RTE DE BURCY FROMONT 77760

Date d'autorisation

20/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 45 · AB 46 · AB 212

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/01/2016

Date d'autorisation20/07/2014

Ouverture du chantier05/03/2015

Achèvement des travaux04/01/2016

👤Demandeur

Code postal77760

LocalitéFROMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneFromont (77198)

Code postal77760

Adresse9BIS RTE DE BURCY FROMONT 77760

ParcellesAB 45 · AB 46 · AB 212

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.