Permis de construire n° PC 05520013A0001 à Fromeréville-les-Vallons

Permis de construire

N° PC 05520013A0001

Ville de Fromeréville-les-Vallons · 55100

Bénéficiaire

GAEC DE CHOISEL

Adresse du terrain

FERME DE CHOISEL FROMEREVILLE-LES-VALLONS 55100

Date d'autorisation

29/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 111 · ZE 112 · C 30

Superficie du terrain

85000 m²

Surface locaux créée

2383 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/03/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CHOISEL

SIREN413450503

Code postal55100

LocalitéFROMEREVILLE-LES-VALLONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneFromeréville-les-Vallons (55200)

Code postal55100

AdresseFERME DE CHOISEL FROMEREVILLE-LES-VALLONS 55100

ParcellesZE 111 · ZE 112 · C 30

Superficie terrain85000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2383 m²

Surface agricole créée2383 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.