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Permis de construire
N° PC 05520013A0002
Ville de Fromeréville-les-Vallons · 55100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE SUR L EAU FROMEREVILLE-LES-VALLONS 55100
Date d'autorisation
09/12/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 815 · E 813
Superficie du terrain
696 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/06/2015
Date d'autorisation09/12/2013

👤Demandeur

Code postal34220
LocalitéSAINT-PONS-DE-THOMIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneFromeréville-les-Vallons (55200)
Code postal55100
AdresseRUE SUR L EAU FROMEREVILLE-LES-VALLONS 55100
ParcellesE 815 · E 813
Superficie terrain696 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée124 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.