Permis de construire n° PC 05310113B1007 à Fromentières

Permis de construire

N° PC 05310113B1007

Ville de Fromentières · 53200

Bénéficiaire

COMMUNE DE FROMENTIERES

Adresse du terrain

1 RUE DES ECOLIERS FROMENTIERES 53200

Date d'autorisation

28/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 820

Superficie du terrain

4478 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fromentières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/12/2013

Ouverture du chantier10/03/2014

Achèvement des travaux31/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FROMENTIERES

SIRET21530101100015

SIREN215301011

Code postal53200

LocalitéFROMENTIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneFromentières (53101)

Code postal53200

Adresse1 RUE DES ECOLIERS FROMENTIERES 53200

ParcellesC 820

Superficie terrain4478 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant798 m²

Surface locaux créée73 m²

Surface publique avant798 m²

Surface publique créée73 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.