Permis de construire n° PC 05310113B1001 à Fromentières

Permis de construire

N° PC 05310113B1001

Ville de Fromentières · 53200

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE MELLERIE

Adresse du terrain

LA GRANDE MELLERIE FROMENTIERES 53200

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 636 · B 635 · B 575

Superficie du terrain

18235 m²

Surface locaux créée

892 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fromentières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/04/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE MELLERIE

SIRET52034323700019

SIREN520343237

Code postal53200

LocalitéFROMENTIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneFromentières (53101)

Code postal53200

AdresseLA GRANDE MELLERIE FROMENTIERES 53200

ParcellesB 636 · B 635 · B 575

Superficie terrain18235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1349 m²

Surface locaux créée892 m²

Surface agricole avant1349 m²

Surface agricole créée892 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.