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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08706815B0215
Ville de Fromental · 87250
Bénéficiaire
SNCF MOBILITES
Adresse du terrain
LA OULETTE FROMENTAL 87250
Date d'autorisation
16/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 801
Superficie du terrain
1467 m²
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/05/2015

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES
SIRET55204944777111
SIREN552049447
Code postal87000
LocalitéLIMOGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementHaute Vienne (87)
CommuneFromental (87068)
Code postal87250
AdresseLA OULETTE FROMENTAL 87250
ParcellesB 801
Superficie terrain1467 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²
Surface locaux créée58 m²
Surface publique avant55 m²
Surface publique créée58 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.